


Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Financement
Gestion financière et exonérations
Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Dates de dépôt de la demande :
au titre des mois de janvier et février 2023 : pour les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives que postérieurement au 30 août 2023 un nouveau guichet de régularisation des dépenses d'énergies au titre de 2023 sera mis en place, à compter du 18 septembre 2023 ;au titre de mars et avril 2023 : entre le 17 mai et le 30 septembre 2023 ;au titre de mai et juin 2023 : entre le 17 juillet et le 31 octobre 2023 ;au titre de juillet et août 2023 : entre le 18 septembre et le 31 décembre 2023 ;au titre de septembre et octobre 2023 : entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 ;au titre de novembre et décembre 2023 : entre le 17 janvier et le 30 avril 2024.
Il est possible pour certaines entreprises de procéder à une régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de mars à août 2022 : plus d'informations ici.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
