Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Financement
Gestion financière et exonérations
Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine. Dates de dépôt de la demande :
au titre de novembre et décembre 2023 : entre le 17 janvier et le 30 avril 2024 ;pour toute l'année 2024 : jusqu'au 31 mai 2024pour toute l'année 2023, au titre de la régularisation, afin de donner le temps aux entreprises de recevoir les factures : 30 septembre 2024.
Pour l'année 2024, le guichet devrait être ouvert dès début mars.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans