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Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Régularisation au titre des mois de mars à août 2022

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.Il est possible pour certaines entreprises de procéder à une régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022 . Cette régularisation peut être effectuée jusqu'au 31 décembre 2023.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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