Avance remboursable "Trésorerie Investissement" pour les commerçants et les artisans (ARTICA)

Compte tenu des conséquences des émeutes survenues en Bourgogne-Franche-Comté sur la période du 27 juin au 4 juillet 2023, la Région Bourgogne-Franche Comté met à disposition des commerçants et artisans ayant déclaré un sinistre à leur assurance consécutivement à ces événements un dispositif d’aide sous forme d’avance remboursable afin de faciliter l’investissement pour réparer les dégâts subis.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.