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Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement. Ces bons sont émis selon certaines conditions et sont incessibles. Les gains réalisés lors de la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient d'un régime fiscal et social de faveur.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat
  • Secteur
    Innovation
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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