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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art des "Entreprises du patrimoine vivant" (CIMA EPV)

Soutenir les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant" (EPV) relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles exposées à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2022.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat
  • Secteur
    Innovation
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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