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Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi que les véhicules non polluants peuvent être exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, ETI et grande entreprise
  • Secteur
    Développement durable
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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