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Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté par des PME dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers. Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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