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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Encourager par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière les entreprises qui procèdent dans les communes situées en zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) : soit à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,soit à une reconversion dans le même type d'activités,soit à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités. Ce dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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