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14 December 2022

Agir au service d’une décarbonation de l’activité économique et du maintien de votre entreprise et sa prospérité !

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Les tensions sur le marché de l'énergie ont des origines structurelles (diminution des stocks de ressources de matières premières) et conjoncturelles (pression de la demande en phase de reprise économique, crises …). Elles entraînent une volatilité des prix de l'énergie orientés à la hausse.  L’activité des entreprises est impactée durablement par ces phénomènes de tension permanente sur les prix de l'énergie et constitue un poste dépense de plus en plus important qui vient grever leur performance.  En fonction des secteurs d'activité, la consommation d'énergie peut représenter de 0,5 à 3,7% du chiffre d'affaire et un coût de 1 000 à 3 500 € HT/an/salarié (source : CNIDEP). La maîtrise des consommations énergétiques devient un enjeu majeur pour le développement et la pérennité des entreprises. De même que les enjeux environnementaux liés à la neutralité carbone imposent une transition énergétique vers des modes de consommation plus économes et respectueux du climat.

Quelle que soit votre maturité liée aux enjeux de consommation d’énergie, votre entreprise souhaite réduire son empreinte carbone, intégrer l’énergie dans sa stratégie de développement en diminuant les coûts, accroître votre compétitivité et/ ou  solliciter les aides dédiées. Nous avons recensé les outils mis en place vous permettant d’agir !

1/ Mesures préventives

Avant toute chose, faites un état des lieux des mesures déjà réalisées et de ce qui  vous reste à faire. Vous ne partez sans doute pas de rien ! Parmi les pistes d’économie d’énergie :

  • baisser le chauffage et assurer son entretien :  selon l’Ademe, le chauffage peut représenter 50% des dépenses énergétiques ;
  • Vérifier l’isolation de votre local/ bâtiment ;
  • Entretenir sa pompe à chaleur ou sa climatisation réversible ;
  • Choisir un éclairage durable : le LED a une durée de vie 20 fois supérieure à celle des halogènes et 4 fois supérieure à celle des fluocompactes.
  • Adapter l’éclairage aux besoins et éteindre l’éclairage la nuit ;
  • Le parc informatique : éteindre les ordinateurs et caisses avec la fermeture de votre établissement ;
  • Baisser la température intérieure ;
  • Fermer les portes des magasins ;
  • Limiter les écrans publicitaires et/ou de décoration ;
  • Bloquer les entrées d’air froid ;
  • ……

Besoin d’accompagnement : Si vous avez besoin d’aide pour la réalisation de ce diagnostic, vous pouvez solliciter la CCI dans le cadre du dispositif « Le Parcours Energie ». Pour en bénéficier, vous pouvez contacter la CCI au 01 55 65 44 44  (https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/pme/accompagnement-ademe-transition-ecologique)

 

2/ Les aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement  a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#mesures%202022

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.  Demander l’aide sur le site :  => https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Le bouclier tarifaire : Mis en place à la fin de l’année 2021. Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

3/ Les recours disponibles en cas de litiges

Si votre entreprise a moins de 10 salariés et a un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges : https://www.energie-mediateur.fr/

Si votre entreprise a plus de 9 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises ou, si votre litige est avec le fournisseur EDF ou le fournisseur ENGIE, le médiateur de ces entreprises : https://www.mieist.finances.gouv.fr/

Les points de contact dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie : https://www.impots.gouv.fr/accueil

Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel). https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#

4/ Aide de la Région Ile de France

Depuis le 1er décembre 2022, la Région Ile de France propose  Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes. Cette mesure vise à :

  • Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
  • Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
  • Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
  • Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable depuis le lien suivant : https://www.iledefrance.fr/cheque-efficacite-energetique

Les demandes sont à déposer sur le site :  http://mesdemarches.iledefrance.fr/

Contact : Pour toute information générale sur l'aide : aides.economiques@iledefrance.fr / Pour toute question sur votre dossier : cheque-efficacite-energetique@cci-paris-idf.fr

Crédit : Hadjira FARZAD, Mairie de Nanterre

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