Conditions générales d'utilisation

L’accès au site PLATEFORME DU CATALYSEUR (ci-après la « Plateforme » ou le « Site ») est possible sous réserve du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-dessous (ci-après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.

1.Mentions légales

Éditeur

Le site PLATEFORME DU CATALYSEUR est édité par l’Etablissement Public Territorial de Paris Ouest La Défense (POLD) dont le siège est situé au Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean-Jaurès, CS 30050, 92806 Puteaux représenté par Madame Joëlle CECCALDI RAYNAUD, Présidente de Paris Ouest la Défense (POLD) & Maire de Puteaux.

Dénommés ci-après comme l’Editeur,

Directeur de la publication

Madame Joëlle CECCALDI RAYNAUD, Présidente de Paris Ouest la Défense (POLD) & Maire de Puteaux.

Réalisation et Hébergement Steamulo, Digital & Data Factory 10 Rue Auber, 75009 Paris

Design et Crédits

Direction artistique et illustrations, Valérie Lhomme, Directrice artistique et création graphique
Conception & UX Design, Ochelys, Agence UX et développement web
Stratégie et pilotage, Smart by Design, Stratégie et pilotage des projets

2. Objet de la Plateforme

L’objectif de la plateforme du catalyseur est de faciliter l’innovation et l’entrepreneuriat sur le territoire de Paris-Ouest La Défense est de faciliter la connexion des acteurs économiques entre eux, en leur proposant des services adaptés à leur besoin et un espace neutre pour favoriser les échanges.

3. Descriptif des Services

La Plateforme propose :

une cartographie des acteurs de l’innovation et de l’entrepreneuriat,
un annuaire,
des fiches de présentation d’acteurs de l’innovation et de l’entreprenariat du territoire,
une messagerie interne
un répertoire des aides et financements disponibles sur le territoire et filtrable par besoin,
un répertoire des plateformes et outils concourant à l’objectif commun

Même si elles font l’objet de soin particulier, ces informations n’ont pas vocation à être exhaustives.

4. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur est soit Visiteur de la Plateforme, soit Membre de nos Services.

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. EN CAS DE DÉSACCORD OU DE REFUS D'UNE OU PLUSIEURS DE CES CONDITIONS, VOUS ÊTES TENU DE CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB.

5. Accès à la Plateforme et aux services

L’accès à la Plateforme et aux Services ne fait l’objet d’aucune facturation. Cette gratuité pourra toutefois être revue par l’Editeur, notamment si de nouveaux services sont ajoutés à la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme implique que l’Utilisateur dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet, ainsi que d’une version récente des logiciels de navigation en ligne existants afin d’accéder à la Plateforme.

L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour utiliser le Site demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La Plateforme est un site web « adaptable » et donc consultable sur de nombreux équipements avec des caractéristiques différentes, tels que ordinateurs, smartphones, tablettes. Pour autant, l’Editeur ne s’engage pas sur la compatibilité du site avec tous les appareils de consultation existants.

6. Conditions pour la création de son compte de membre des services

L’Utilisateur garantit qu’il a :

au minimum 18 ans,
la capacité et le pouvoir pour créer un compte de membre au nom de son entreprise.

L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail de l’Utilisateur. L'accès au Compte de membre est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s'engage à le signaler immédiatement à l’Editeur et à modifier son mot de passe.

Lors de la création de son compte de membre, l’utilisateur doit :

utiliser le même nom que celui qui figure sur son extrait KBIS ou sa fiche d’identification SIRET comme nom commercial ou raison sociale ;
fournir des informations exactes à son propos;
créer un seul compte et l’utiliser à des fins professionnelles ;
ne pas partager son mot de passe, ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à son compte, ni transférer son compte à quiconque.

7. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou interdites
ne pas effectuer une utilisation de la Plateforme détournée, déraisonnable, excessive, malveillante (y compris des extractions substantielles de la Plateforme, l’utilisation de robots ou la pratique de fouille de textes et de données) et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation de la Plateforme n’affecte pas sa stabilité et sa sécurité.
ne communiquer que des informations et du contenu qu’il a le droit de partager
ne pas dissimuler son identité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements de la Plateforme en cas de manquement à cet engagement à l’origine exclusive de ces dysfonctionnements.

8. Usage de la Plateforme

Les Services permettent à l’utilisateur d’envoyer des messages internes à la Plateforme et de partager des informations de multiples façons, notamment par le biais de son compte de Membre et de liens vers des sites tiers.

L’Utilisateur doit effectuer ses publications sous sa véritable identité et aucun message ne peuvent être publiées anonymement. Les informations et le contenu que l’Utilisateur partage ou publie peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services). L’Editeur n’a aucune obligation de publier des informations ou du contenu et peut supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.

L’Editeur ne relit pas le contenu publié par les Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable de l'évaluation et de la vérification de l'identité et de la fiabilité des sources et du contenu de toute communication de tiers. L’Editeur décline toute responsabilité en matière de vérification et n'émet aucune déclaration ni n'accorde de garanties quant à l'identité ou à la fiabilité des sources ou du contenu desdites communications. Lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables.

9. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

Il ne pourra donc être tenue responsable envers l’utilisateur du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour l’utilisateur de l’accès à ces sites.

10. ABSENCE DE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU ET DES INFORMATIONS DES TIERS (Y COMPRIS CEUX DES AUTRES UTILISATEURS). L’EDITEUR NE PEUT PAS TOUJOURS EMPECHER CETTE UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES ET L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DANS CE CAS.

L’UTILISATEUR ACCEPTE EGALEMENT LE RISQUE QU’IL SOIT ASSOCIE A TORT A DU CONTENU CONCERNANT DES TIERS. L’EDITEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RESULTANT DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB PLATEFORME DU CATALYSEUR QUANT À DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, LA RÉPUTATION (PAR EXEMPLE DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EXEMPLE LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DES DONNÉES OU DES CONTENU DE L’UTILISATEUR, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.

DANS LA MESURE OÙ LADITE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST INTERDITE OU FAIT DÉFAUT À SON OBJECTIF ESSENTIEL, L'UNIQUE OBLIGATION DE L’EDITEUR ENVERS L’UTILISATEUR QUANT AUX DOMMAGES ÉTANT OCCASIONNÉS SE LIMITE AU plus faible des montants que l’utilisateur a versé dans le cadre de l’utilisation du présent site Web ou du contenu (le cas échéant), ou à 100 EUR.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE PERMET D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE SA NÉGLIGENCE, POUR TOUTE PRÉSENTATION DÉFORMÉE OU FRAUDULEUSE DE FAITS PAR CE DERNIER SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU POUR TOUT AUTRE DROIT STATUTAIRE NE POUVANT ÊTRE EXCLUS.

11. Indemnisation.

L’Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de protéger l’Editeur, ses membres, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tierces sources d'informations contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et frais, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de toute infraction aux présentes conditions d'utilisation ou étant dus ou liés à toute publication qu’il a mise en ligne ou publiée.

12. Activités illégales.

L’Editeur se réserve le droit d'examiner les réclamations ou infractions signalées aux conditions d'utilisation et d'entreprendre toute action qu'il estimera appropriée, y compris et sans restriction le signalement aux services répressifs, organes de réglementation ou autres tiers de toute suspicion d'activité illégale, et de divulguer toute information nécessaire ou appropriée aux personnes et entités susmentionnées concernant les profils d'utilisateurs, adresses électroniques, historiques d'utilisation, documents postés, adresses IP et informations relatives à la fréquentation.

13. Recours contre les violations.

L’Editeur pourra exercer tous les recours juridiques disponibles en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, y compris et sans restriction le blocage de l'accès d'une adresse Internet au présent site web ou à tout autre site web de l’Editeur ainsi qu'à leurs fonctionnalités.

14. Résiliation

L’Editeur peut mettre fin, à tout moment, aux Services. En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, l’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte de l’Utilisateur enregistré, d’empêcher sa réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l’utilisation de la Plateforme en se désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet OU en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : catalyseur@pold.fr.

15. Propriété intellectuelle

Le Site comprend l’ensemble des données disponibles, telles que définies par l’Editeur.

L’ensemble des textes, ouvrages et illustrations auxquels l’Editeur donne accès dans le cadre du Service, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit tout usage du Service à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur.

La mise à disposition du Service suppose l’acceptation d’une licence d’utilisation, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, formulée par validation directe à l’écran lors de la connexion au Service.

La souscription à toute forme d’accès au Service n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’Utilisateur.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays, y compris après la résiliation du contrat.

L’Editeur pourra citer l’Utilisateur comme utilisateur de la Plateforme dans ses communications par voie de presse, sites internet, plaquette d’information, réseaux sociaux, tout support papier et numérique.

16. Confidentialité - données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la fourniture des prestations de services et à l’élaboration de statistiques d’usage des Services. En accord avec notre politique de confidentialité, les données collectées pourront également servir le cas échéant à des fins de facturation et de comptabilité ainsi que pour renforcer et améliorer nos produits, notre contenu et l’expérience utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité des données le cas échéant et (vi) d’opposition au traitement en s’adressant via dpo@pold.fr ou bien à l’adresse postale Paris Ouest La Défense, Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean-Jaurès, CS 30050, 92806 Puteaux sous réserve le cas échéant de la justification de l’identité de la personne.

17. Droit applicable – attribution de compétence

Le droit français régit les présentes Conditions Générales d’utilisation.