Appel à projets "Actions territorialisées 2023" dédié à l'économie circulaire et aux JO 2024

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles les projets :

• Portant sur les thématiques cibles : économie circulaire, transitions écologique et énergétique et jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024,
• Ne correspondant à aucune action de formation mise en place sur le territoire cible du projet dans le cadre du dispositif « Programme régional de formation vers l’emploi » (PRFE) 
• Dont la demande de subvention régionale ne dépasse pas, selon le régime d'aides d'Etat, 70% ou 80% du coût total du projet,
• Pour le régime exempté SA. 58981, dont le cumul des aides publiques ne dépasse pas entre 50% et 70% du coût total du projet.
   

Qui peut en bénéficier ?

• Entreprises
• Lycées et centres de formation
• Associations
• Collectivités - Institutions

Les porteurs éligibles sont tous les types d’acteurs (publics ou privés) œuvrant dans le domaine de la formation, de l’insertion et de l’emploi, et étant à même de monter, réaliser et coordonner les actions prévues : entreprises, collectivités territoriales, organismes de formation, fondations...

Les actions de formation professionnelle sont à destination des demandeurs d’emploi franciliens inscrits à Pôle emploi qui veulent se former sur un métier en tension, émergent ou de niche. 

Les salariés en insertion sont également éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Une subvention de 200.000€ maximum.

Le taux d'intervention maximum sur le projet sera de 70% ou 80% en fonction du régime d'aides d'État.

Le porteur devra obligatoirement trouver des cofinancements privés.

Quelles démarches ?

Les dossiers devront être déposés sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.

Pour la première phase de dépôt des documents, vous pouvez les télécharger sur la présente page et vous devrez les déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Document(s)

Document(s) utile(s) ou pièce(s) à joindre

01_Documents phase 1.zip

02_Documents phase 2.zip

Document(s) informatif(s)

AAP Actions territorialisées 2023.pdf