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Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux).Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Autres services, professions libérales, Agro-alimentaire
  • Secteur
    Innovation
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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