Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale
Financement
Création
Gestion financière et exonérations
Investissements matériels, immatériels et immobiliers
Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »pour des projets de création, modernisation ou du développement de l’appareil de production en faveur du développement des circuits-courts et de l’autonomie alimentaire du territoire, dans une démarche uniquement collective.Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- SecteurEconomie
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans