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Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)

Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées aux émeutes.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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