


Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Financement
Gestion financière et exonérations
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.L'aide peut être mobilisée par les indépendants impactés par les dégradations importantes liées aux émeutes.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias
- SecteurEconomie
- Effectif10 à 19 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
