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Aide aux études, travaux, actions de communication et d'animation pour réduire les émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives

Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise
  • Secteur
    Développement durable
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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