Aide communautaire aux entreprises (ACE)

En vue de favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d’apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur son territoire dans les conditions définies aux articles suivants par l’intermédiaire d’une aide directe dénommée ACE (Aide Communautaire aux Entreprises) issue d’un Fonds Communautaire Unique.