Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Financement
Création
Gestion financière et exonérations
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de la cotisation foncière des entreprises.Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonération sera mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans