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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Financement

Gestion financière et exonérations

Création

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de la cotisation foncière des entreprises.Ce dispositif a été prolongé suite à la parution de la loi de finances 2025.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 10 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans