


Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Financement
Création
Gestion financière et exonérations
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération est applicable entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 inclus.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
