


Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Financement
Gestion financière et exonérations
Création
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans

