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Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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