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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Financement

Création

Gestion financière et exonérations

Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 10 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans