Retour aux financements

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Financement

Création

Gestion financière et exonérations

Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD). Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026. Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Agro-alimentaire
Secteur
Economie
Effectif
10 à 249 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans