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Bonus-malus assurance chômage

Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.Ce bonus a deux périodes de modulation : Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 ;Deuxième période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
  • Secteur
    Innovation
  • Effectif
    Au moins 20 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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