Bonus-malus assurance chômage
Financement
Emploi-Formation
Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.Ce bonus a deux périodes de modulation :
Première période : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 ;Deuxième période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
- SecteurInnovation
- EffectifAu moins 20 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans