Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Financement
Innovation
Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Culture-Médias, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurInnovation
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans