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Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Ce dispositif sera amené à évoluler en 2023.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Culture-Médias
  • Secteur
    Innovation
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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