Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales
Financement
Gestion financière et exonérations
Soutenir les entreprises d'édition musicale.Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
- SecteurCulture
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans