Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
Financement
Emploi-Formation
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’activité quel que soit leur effectif) un dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (avec un régime de droit commun et un régime bonifié).
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans