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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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