Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Financement

Gestion financière et exonérations

Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elle sera supprimée à compter des impositions de la Taxe Sur les Bureaux (TSB) établies au titre de l’année 2027.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 1 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans