![fiance](/finance.webp)
![bluecircle-dot](/bluecircle+dot.webp)
![dots+line+yellowcross](/dots+line+yellowcross.webp)
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Financement
Gestion financière et exonérations
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Artisanat
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
![dots+line+yellowcross](/Deco133.webp)