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Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises

En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil. L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Artisanat
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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