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Exonération facultative de CET en faveur des activités commerciales situées en milieu rural - ZORCOMIR

Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la Cotisation Economique Territoriale (CET).Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023.Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Commerce de proximité
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 49 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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