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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Financement
Gestion financière et exonérations
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026.Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Commerce de proximité, Métiers d'art
- SecteurEconomie
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
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