Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Financement
Emploi-Formation
Gestion financière et exonérations
La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l'objet d'exonération de cotisations sociales et fiscales.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
