Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)

Financement

Gestion financière et exonérations

Soutenir les entreprises utilisant des navires nécessitant du carburant.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, ETI et grande entreprise
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 1 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans