


Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Financement
Gestion financière et exonérations
Permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Cet abattement sera progressivement réduit jusqu'à sa suppression en 2030.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 1 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
