Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Financement

Gestion financière et exonérations

Permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).La CVAE sera progressivement diminuée jusqu'à sa suppression totale en 2027.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 1 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans