fiancebluecircle-dotdots+line+yellowcross

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Cet abattement sera progressivement réduit jusqu'à sa suppression en 2030.
light

Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    Au moins 1 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
dots+line+yellowcross