Fonds Territorial d'Accessibilité

Financement

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité.La date limite de candidature est fixée au 7 janvier 2026 pour les micro, PME classées ERP de 5e catégorie. Pour les autres bénéficiaires, l'aide est éligible jusqu'en 2028.