Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur le revenu (IR)
Financement
Gestion financière et exonérations
Investissements matériels, immatériels et immobiliers
Transition écologique et énergétique
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à la fin de l'année 2029 pour : Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélémy, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Métiers d'art, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans