Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales
Financement
Gestion financière et exonérations
Emploi-Formation
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux).L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l'exonération.Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Autres services, professions libérales, Agro-alimentaire
- SecteurInnovation
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans