


Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
Financement
Emploi-Formation
Création
Innovation
Soutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux). L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l'exonération. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Autres services, professions libérales, Agro-alimentaire
- SecteurInnovation
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans

