Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

Financement

Emploi-Formation

Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 10 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans