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Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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