Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales

Financement

Emploi-Formation

Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.

Détails

Type de structure
PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
Secteur
Economie
Effectif
Au moins 10 salariés
Ancienneté
Moins de 3 ans