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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales

Favoriser l’implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Commerce de proximité
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 49 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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