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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices

Favoriser l’implantation et le maintien d'entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.Ce dispositif est mobilisable pour des créations ou reprises jusqu'au 31 décembre 2030. 
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Métiers d'art
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    1 à 49 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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