Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
Financement
Emploi-Formation
Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
