Suramortissement des équipements des navires et bateaux
Financement
Transition écologique et énergétique
Permettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationaleCe dispositif s'applique pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans