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Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises. Ce dispositif s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2023 dans la zone Aide à l'investissement des PME.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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