logo
fiancebluecircle-dotdots+line+yellowcross

Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2023.
light

Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 249 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
dots+line+yellowcross