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Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Financement
Gestion financière et exonérations
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2027.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- Effectif10 à 249 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
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