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"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) par une exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises créant des activités dans une ZFU-TE. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 49 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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