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"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises

Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs par une exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises  qui créent des activités dans une ZFU - territoire entrepreneur à compter du 1er janvier 2015.   Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire
  • Secteur
    Economie
  • Effectif
    10 à 49 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
Cette aide est proposée par
gouvernement
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