Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Financement
Création
Gestion financière et exonérations
Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Culture-Médias, Economie Sociale et Solidaire, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- SecteurEconomie
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans
