Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Financement
Gestion financière et exonérations
Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer, sur délibération, la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains établissements touristique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Détails
- Type de structurePME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- SecteurTourisme
- EffectifAu moins 10 salariés
- AnciennetéMoins de 3 ans