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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes

Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer, sur délibération, la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains établissements touristique. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
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Détails

  • Type de structure
    PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
  • Secteur
    Tourisme
  • Effectif
    Au moins 10 salariés
  • Ancienneté
    Moins de 3 ans
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